Applicables à l’ensemble des prestations de Flavien Bayonne
Thérapeute et Formateur

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées et réalisées par Flavien Bayonne – Thérapeute et Formateur, notamment :

1. Les accompagnements thérapeutiques individuels (hypnothérapie, musicothérapie, etc.) ;
2. Les accompagnements collectifs (ateliers, groupes de parole, séances de musicothérapie, etc.) ;
3. Les formations professionnelles et analyses de la pratique ;
4. Les ateliers santé & bien-être.

Toute prise de rendez-vous, inscription, convention ou commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Commande et contractualisation

Toute prise de rendez-vous, qu’elle soit effectuée par téléphone, message, courriel ou via un agenda en ligne, vaut commande ferme et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les prestations collectives, formations ou interventions réalisées pour le compte d’un organisme, un devis, un contrat ou une convention peut être établi afin d’en préciser les modalités, les objectifs et les conditions financières. La validation écrite du Client, quel qu’en soit le support, vaut engagement ferme.

Article 3 – Tarifs et règlement

Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à la réglementation en vigueur, les prestations du Prestataire sont exonérées de TVA.

Le règlement s’effectue :
– Pour les prestations individuelles : À la fin de la séance ou de la prise en charge, par virement, chèque ou espèces
– Pour les formations ou interventions collectives : selon les modalités prévues au contrat ou au devis.

Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités légales conformément aux dispositions du Code de commerce.

Article 4 – Annulation, report, absence

Les conditions d’annulation, de report et les conséquences financières sont celles prévues dans le contrat ou le devis signé entre les parties. À défaut de dispositions écrites contraires, toute séance individuelle non annulée au moins 48 heures à l’avance pourra être facturée.

En cas de force majeure (maladie, empêchement légitime, événement imprévisible), la prestation pourra être reportée ou annulée sans frais, d’un commun accord.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation pour motif légitime, sans indemnité due au Client, sous réserve d’en informer ce dernier dans les meilleurs délais.

Article 5 – Engagements et déontologie du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :
• Exercer ses activités avec professionnalisme, bienveillance et neutralité,
• Respecter le cadre thérapeutique ou pédagogique convenu,
• Garantir la confidentialité des échanges et la sécurité psychique des personnes,
• Se conformer à la charte déontologique de la Fédération Française des Musicothérapeutes (FFM), dont il est membre affilié et à la charte éthique et déontologique du Syndicat National des Hypnothérapeutes (SNH), dont il est adhérent,
• Veiller au respect des personnes, à la discrétion professionnelle et à la protection des données sensibles.

Ces engagements déontologiques fondent le cadre professionnel et la qualité des interventions proposées.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :
• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation,
• Respecter les horaires, le cadre et les consignes définies par le Prestataire,
• Adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et les autres participants,
• Régler les sommes dues selon les modalités convenues.

Pour les prestations collectives se déroulant dans ses locaux, le Client (ou l’organisme commanditaire) demeure responsable du bon comportement des participants et de la mise à disposition des moyens matériels nécessaires.

Article 7 – Propriété intellectuelle et interdiction d’enregistrement

Les contenus, supports, textes, sons, exercices, compositions musicales et documents créés ou utilisés par Flavien Bayonne sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être copiés, enregistrés, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Il est strictement interdit, pendant les séances, ateliers, groupes, formations ou interventions de filmer le Prestataire ou les participants, de prendre des photographies, ou de réaliser tout enregistrement audio sans autorisation écrite.

Cette règle vise à protéger la confidentialité, le droit à l’image et le respect du cadre de travail.
Tout manquement à cette interdiction constitue une faute grave pouvant entraîner la rupture immédiate de la prestation, l’exclusion définitive du dispositif et, le cas échéant, toute action ou signalement approprié auprès des autorités ou institutions concernées.

Article 8 – Confidentialité et respect des personnes

Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements, formations ou ateliers sont strictement confidentiels. Le Prestataire, le Client et les participants s’engagent à respecter la vie privée, la dignité et la parole de chacun.

Dans le cadre des accompagnements collectifs, chaque participant est tenu au respect de la confidentialité des échanges et s’interdit toute divulgation d’informations, propos ou expériences partagés au sein du groupe en dehors du cadre prévu.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, d’une absence de résultat ou d’un usage inapproprié des contenus proposés.

Les interventions thérapeutiques ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, à un suivi psychiatrique ou à un accompagnement psychologique. Le Client reste acteur de sa démarche et responsable de sa participation.

Article 10 – Données personnelles

Les données recueillies (identité, coordonnées, informations de suivi) sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et relationnelle des prestations (rendez-vous, suivi, facturation). Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La politique complète de confidentialité est consultable sur le site : https://www.flavien-bayonne.fr/politique-de-confidentialite/

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout différend non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège professionnel du Prestataire.